Mentions Légales & Cadre RGPD

Conformément aux exigences de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de la présente plateforme d'information publique est l'association LCDMC LA COUR DES MIRACLES COMPAGNIE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture de Corse-du-Sud.

Siège Social & Correspondance :
C/O LAMOTTE ALBENGA, MARATO, 20123 COGNOCOLI-MONTICCHI
Identifiants d'Enregistrement :
• Répertoire National des Associations (RNA) : W832012876
• Numéro SIREN : 807805403
Directeur de la Publication :
Monsieur Jean-Pierre Lamotte, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Responsable de la Gestion Financière :
Madame Marie-France Albenga, en sa qualité de Trésorière Générale.
Responsable de la Correspondance Administrative :
Monsieur Charles-Antoine Marato, en sa qualité de Secrétaire Général.
Hébergeur de la Plateforme :
La plateforme est hébergée sur l'infrastructure d'hébergement sécurisée d'une entité cloud professionnelle agréée par l'État pour l'hébergement de portails d'intérêt général, opérant sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux règlements de souveraineté numérique.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association LCDMC LA COUR DES MIRACLES COMPAGNIE applique une politique de confidentialité rigoureuse, protectrice de la vie privée de ses bénéficiaires, adhérents et visiteurs du site.

1. Principe de Minimisation :
L'association collecte exclusivement les données d'identification (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) de manière volontaire lors du dépôt des formulaires de candidature de bénévolat ou de demandes administratives. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu de l'internaute.

2. Finalités de la Collecte :
La collecte de ces données vise uniquement l'instruction des dossiers d'onboarding, la gestion des liaisons de proximité communales et la réponse administrative de notre secrétariat. L'association proscrit tout traitement automatisé ou profilage comportemental.

3. Destination & Sécurité :
Les informations recueillies sont destinées à l'usage exclusif et interne des services de l'association basés à Cognocoli-Monticchi. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation à des tiers. Les mesures techniques de sécurité physique et logique appropriées sont appliquées pour préserver l'intégrité de ces registres.

4. Conservation des Données :
Les informations relatives aux candidatures ou demandes administratives sont conservées pendant la durée d'instruction réglementaire et purgées sous un délai maximum de 12 mois à compter de leur réception, sauf en cas d'onboarding actif convertissant le profil en membre titulaire de l'association.

5. Droits des Internautes (Loi Informatique & Libertés) :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez vous adresser par écrit à notre Secrétaire Général à l'adresse de courriel suivante : jijupedo@gmail.com ou par voie postale recommandée au siège de l'association.

Les ressources pédagogiques, rapports d'impact administratifs et livrets d'apprentissage technique publiés sur ce portail d'information sont mis à la disposition du public à des fins purement d'éducation civique et de solidarité territoriale. Tout usage commercial, marchand ou promotionnel de ces contenus est formellement prohibé.

L'association encourage le partage et la citation de ses rapports d'activité d'intérêt général par les entités territoriales et de recherche, sous réserve d'en citer de manière expresse la provenance réglementaire et l'identité de l'association : LCDMC LA COUR DES MIRACLES COMPAGNIE.